| |
Les Antiquaires-Brocanteurs en qualité de revendeurs de
biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou
d'antiquités sont soumis à un régime particulier de TVA
, "le régime de la marge" qui repose sur une assiette
réduite à la différence entre le prix de vente et le
prix d'achat du bien, tous deux réputés TTC.
En conséquence, les factures établies par les
professionnels antiquaires-brocanteurs ne peuvent faire
apparaître la TVA .
Il doit être mentionné sur chacune des factures ou
autres documents en tenant lieu que la TVA est non
récupérable ou que le marchant est soumis à la TVA sur
la marge .
Cette disposition particulière est
conforme à l'article
297E du CGI.
|
|
