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Le
Livre de Police
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L’antiquaire ou le brocanteur
est tenu de s’assurer de
l’origine des meubles, objets,
�uvres d’art qu’il acquiert et �
ce titre, il doit conna�tre
pr�cis�ment l’identit�
du vendeur avant de s’en porter
acqu�reur.
Il en d�coule donc directement
que:
– l’antiquaire-brocanteur ne
peut acheter � une personne
mineure
– lors d’une succession, les
objets ne peuvent �tre n�goci�s
qu’avec l’accord de tous les
ayant-droits
– pour des personnes en instance
de divorce, il faut bien
�videmment l’accord des deux
conjoints.
Par obligation l�gale
(articles 321-1 � 321-8 du code
p�nal),
l’antiquaire-brocanteur est tenu
d’inscrire l’identit� des
vendeurs sur un
“Livre de police”, “Registre
de police”
ou
“Registres d’objets mobiliers“.
Ce registre doit �tre paraph�
par le commissaire de police ou
par le Maire de la commune dans
laquelle le professionnel est
install�.
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Le
registre doit indiquer � l’encre
ind�l�bile, sans blanc, ni
rature, ni abr�viation, sur des
feuilles inamovibles qui sont
g�n�ralement num�rot�es :
– un num�ro d’ordre qui est
attribu� � chaque objet
– la date de l’achat
– la description de l’objet (caract�ristiques,
nature, provenance, style,
dimensions,
signatures,
monogrammes, lettres, num�ros de
s�rie, embl�mes ou autres signes
distinctifs)
– les nom, pr�noms, qualit�
et adresse du vendeur; la
nature, le num�ro et la date de
d�livrance de la pi�ce
d’identit� du vendeur avec
l’indication de l’autorit� ayant
d�livr� cette pi�ce
– le prix d’achat et le mode de
r�glement (en cas d’�change,
d’acquisition � titre gratuit ou
de d�p�t-vente, une estimation
de la valeur v�nale de chaque
objet ou lot)
– l’indication du classement ou
de l’inscription de l’objet �
l’inventaires des monuments
historiques (si le vendeur en a
connaissance)
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Le livre
de police doit �tre rempli au
fur et � mesure des achats.
Les objets dont la valeur
unitaire ne d�passe pas 60 �
peuvent �tre inscrits dans un
lot, avec description et num�ro
d’ordre communs.
Le registre d’objets mobiliers
peut �tre contr�l� par les
services de Police ou les
services fiscaux; parfois des
contr�les ont lieu sur les
foires et
salons,
c’est pourquoi le professionnel
doit toujours l’avoir aupr�s
de lui quand il participe � une
manifestation ext�rieure.
Personne n’est � l’abri
d’acheter en toute bonne foi, un
objet qui
a �t� vol�
et d�j� revendu � plusieurs
reprises; pour prouver votre
int�grit�, il est tout � fait
indispensable que vous puissiez
pr�senter aux services de police
qui vous le demandent, les
r�f�rences de l’identit� du
vendeur pour leur permettre de
“remonter la fili�re”.
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Quand le registre de police est
termin�, il doit �tre conserv�
pendant 5 ans.
Quand vous entamez un nouveau
livre de police, le num�ro
d’ordre attribu� � chaque objet
doit �tre en continuit� de ceux
attribu�s dans le pr�c�dent
registre de police.
Les
sanctions pour non-respect des
obligations l�gales en mati�re
de Livre de police peuvent aller
jusqu’� 30 000 euros d’amende et
6 mois d’emprisonnement.
Les obligations l�gales li�es �
la tenue d’un livre de police
s’appliquent �galement aux
personnes qui d�veloppent une
activit� en qualit�
d’auto-entrepreneur et qui
ach�tent et vendent des objets
d’occasion � des particuliers ou
� des professionnels; bien
�videmment, cela s’applique
aussi aux personnes qui ont une
activit� sur internet (eBay,
Leboncoin,…).
Un livre de police co�te environ
50 �; on en trouve facilement
dans les papeteries qui
proposent les livres comptables,
registres d’assembl�es,…
aupr�s des syndicats
professionnels
(SNCAO,
SNA,….) ou
sur internet.
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Plus d’infos sur le r�gime fiscal
des Antiquaires-Brocanteurs
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