Tout professionnel qui souhaite
vendre des objets mobiliers
usag�s (brocanteur,
antiquaire, exploitant de
d�p�t-vente, maison de
vente,…) doit bien
�videmment respecter la
r�glementation en cours.
A ce titre, il doit s’adresser
aux autorit�s comp�tentes :
Mairie, commissariat de police,
pr�fecture, centre de formalit�s
des entreprises, Chambres de
commerces et d’industrie,…
Les syndicats professionnels
peuvent �galement vous apporter
toutes informations utiles.
En premier lieu, tout revendeur
d’objets mobiliers usag�s doit
faire une d�claration pr�alable,
s’immatriculer en fonction du
statut sous lequel il souhaite
d�velopper son activit� et d�s
ses premiers achats, tenir un
registre que l’on appelle
g�n�ralement “Livre de police”.
D�s l’ouverture, ce registre doit �tre paraph�
par le commissaire de police ou
par le Maire de la commune dans
laquelle le professionnel est
install�.
Personnes concern�es par ces
obligations:
Cette r�glementation s’applique
� toute personne physique ou
morale qui souhaite pratiquer
cette activit� de vente d’objets
usag�s ou acquis � des personnes
qui ne les fabriquent pas ou
n’en font pas le commerce
(c’est g�n�ralement le cas des
particuliers qui vendent des
objets leur appartenant dont ils
n’ont plus l’usage).
Immatriculation:
Toute personne qui souhaite
d�velopper une activit� de vente
d’objets mobiliers usag�s doit
effectuer son immatriculation
sous un statut qu’il doit
choisir au pr�alable:
– entrepreneur individuel
– auto-entrepreneur
(Limite d’un plafond de
chiffre d’affaires)
– soci�t� commerciale
(E.U.R.L., S.A.R.L.,S.A….)
D�claration pr�alable:
Tout vendeur d’objets mobiliers
usag�s doit faire une
d�claration pr�alable qui a pour
valeur de “demande
d’inscription” sur le registre
des revendeurs d’objets
mobiliers usagers
(Formulaire Cerfa
)
La d�claration doit �tre
transmise � la Pr�fecture ou �
la sous-pr�fecture, du lieu
d’installation de l’entreprise
ou du professionnel .
Un r�c�piss� est remis au
professionnel, prouvant qu’il
est en conformit� avec la
r�glementation .
La d�claration doit indiquer:
– nom et pr�noms du
professionnel
– date et lieu de naissance
– nationalit�
– lieu d’installation de son
�tablissement (ou adresse du
domicile)
– extrait d’immatriculation au
RCS (Kbis)
– r�c�piss� du CFE pour les
auto-entrepreneurs
Registre de police:
La tenue d’un registre de police
est obligatoire pour chaque
�tablissement.
En effet, l’antiquaire ou le brocanteur
est tenu de s’assurer de
l’origine des meubles, objets,
�uvres d’art qu’il acquiert et �
ce titre, il doit conna�tre
pr�cis�ment l’identit�
du vendeur avant de s’en porter
acqu�reur.
Il en d�coule donc directement
que:
– l’antiquaire-brocanteur ne
peut acheter � une personne
mineure
– lors d’une succession, les
objets ne peuvent �tre n�goci�s
qu’avec l’accord de tous les
ayant-droits
– pour des personnes en instance
de divorce, il faut bien
�videmment l’accord des deux
conjoints.
Par obligation l�gale
(articles 321-1 � 321-8 du code
p�nal),
l’antiquaire-brocanteur est tenu
d’inscrire l’identit� des
vendeurs sur un
“Livre de police”, “Registre
de police”
, “Registre de brocante”,
ou
“Registres d’objets mobiliers“.
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